PLUi : enquête publique à partir du 15 février Ouest-France.fr AGRANDIR Il vous reste 62% de cet article à lire. La CCEG est actuellement et jusqu’au printemps 2018 en phase d’élaboration du règlement de zonage. Alors que les conseils municipaux lancent le débat sur l’éventualité du transfert de compétence du PLU, la CCEG décide d’engager la rédaction d’une charte de gouvernance du PLUi. Ce portail est accessible via le site internet de la communauté de communes www.cceg.fr / 02 28 02 22 40. Attendue, méritée, la retraite vous allez pouvoir en profiter ! R123 du code de l'environnement. Monsieur le Maire précise que ces demandes seront instruites dans le cadre de l’étude du PLUi mais que d’ici l’opposabilité de ce document (pas avant 2018), aucune démarche de modification ne peut être entreprise. Le PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) de la communauté de communes Erdre et Gesvres (CCEG) est entré en vigueur depuis bientôt un an. -Modification n°2 – en cours de réalisation-Modification n°3 – en cours de réalisation La commune de Nort-sur-Erdre souhaite aujou d’hui p o de à u ve modification de son PLU. Initié en 2015, le Plan local d’urbanisme métropolitain entrera en vigueur au premier trimestre 2019. GNAU de la CCEG, de la CCRB et de la CCN : notice pour le dépôt des dossiers en ligne par le pétitionnaire G ... (PLUi), Plan d’occupation des sols (POS). Il s’agit de bois de différentes essences mais en très grande majorité de résineux. Ces dépenses sont financées par les recettes propres de la commune : impôts locaux, dotations de l'État et de la CCEG, subventions diverses (État, Région, Département, Erdre & Gesvres, CAF, etc. Informations du site. Sur le site . Le rapport du commissaire enquêteur sur l'enquête publique liée à la procédure de modification n°1 du PLUI d’Erdre et Gesvres est en ligne. Rénover son logement ; Le service public d'assainissement non collectif; Sur Internet . Le PLUi est entré en vigueur depuis déjà bientôt un an et pour rappel, il a remplacé définitivement les 12 PLU communaux. Urbanisme . Le bois est […] Le processus de PLUi étant enclenché, cette modification ne remet pas en cause le travail réalisé. Modification de l’ordre du jour. Le Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique (SMCNA) donne du bois de chauffage, issu des déchèteries du territoire, sur rendez-vous sur le site des Brieulles à Treffieux. Avant tous travaux de construction ou de modification de l’aspect extérieur d’une construction existante, il est impératif de déposer en Mairie une demande d’autorisation. A noter qu’il sera toujours possible de déposer les demandes en mairie. Or, il y a réellement une problématique d’équité vis-à-vis du propriétaire qui subi une OAP. Commencez dès maintenant votre stock pour l’hiver ! Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Le public est informé que le conseil communautaire d’Erdre et Gesvres, a prescrit la modification n°1 du PLUi, en date du 26 février 2020, afin de tenir compte de l’évolution de certains projets nécessitant des ajustements ponctuels, la correction d’erreurs matérielles et la clarification de certaines dispositions du document d’urbanisme. CONTACTEZ-NOUS Modification n°1 du PLUi . Aller plus loin. 1.2 Fonds de concours CCEG 1.3 Modification tarif « bureaux partagés » 2 2 Avis sur le projet de restauration des cours d’eau sur le bassin versant « Erdre amont 44 » 3 Ressources Humaines 3.1 Démarche prévention des risques psychosociaux : groupement de commande 3.2 Modification du tableau des effectifs 4 Affaires foncières 4.1 Vente des gîtes d’étape de Vault 4.2 Acquisition te Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. La CCEG propose de ne pas modifier l'ensemble du PADD, qui garde la même architecture sur les écritures en terme d'urbanisme, mais de le mettre en conformité avec l'annulation du projet. La Communauté de Communes instruit les autorisations d'urbanisme mais ne reçoit pas le public. * De quel bois s’agit-il ? Attention, ce dispositif n’est PAS ouvert dans un premier temps aux permis de construire et permis d’aménager, il sera progressivement généralisé. 08 septembre 2020 . Prescription modification n°1 du PLUi. SFR Mail, connectez-vous sur votre messagerie avec votre adresse mail SFR sur le Webmail pour accéder à votre boite mail. Ce document fixera les règles d’urbanisme pour les 24 communes de l’agglomération nantaise. Télécharger (.PDF, 451Ko) Feuilleter; Retour en haut de la page . Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. plui.cceg.fr/ En téléchargement.Demandes d'urbanisme en ligne. Communauté de communes ERDRE ET GESVRES (CCEG) Modification nº 1 du Plan local d'urbanisme intercommunal d'Erdre&Gesvres AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date 2 septembre 2020, M. le Président de la CCEG a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification . Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Les bases légales sont la loi, la mission de service public, l’intérêt légitime. Le PLUi est en vigueur et pour rappel, il a remplacé définitivement les 12 PLU communaux. Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal a été approuvé le 18 décembre 2019, c'est désormais ce document qui est vigueur pour réglementer vos projets sur l'ensemble de la CCEG.. Vous pouvez le consulter sur le site de la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres, en cliquant ici Elle peut aussi dialoguer avec le Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Le SCoT intégrateur. Note d’urbanisme Ce bouton permet de consulter Téléphone 02 28 02 22 40. Zonage Ce bouton permet de consulter le plan des différentes zones d’urbanisme figurant au document de planification de l’urbanisme en vigueur sur la collectivité (PLU, PLUi, POS). Tel n’a pas été le cas. Écommoy. ), participations des familles (tarification au taux d'effort depuis le 1 er janvier 2017) et sans oublier l'autofinancement. Découvrez l’enquête publique ! Une première modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est en cours et va permettre la réalisation de plusieurs projets d’aménagement, d'adaptations mineures du document ainsi que la correction d’erreurs graphiques et écrites (bâtiments … Réponse électronique sécurisée, … La CCEG traite vos données à caractère personnel à des fins de gestion, d’information et de contrôle de l’utilisation du service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD). Le PLUi de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres (CCEG) a été arrêté le 28 novembre 2018. Sollicitée à cette occasion pour monter un groupem ent de commandes, la communauté a finalement engagé le transfert de l a compétence PLU en antici pation de la loi Alur. >> Consulter le rapport . La procédure de modification n°4 est portée par la Communauté de Co u uu ves d’E d e et Gesv es (CCEG… “La communauté souhaitait que les communes soient en adhésion avec le projet, et non contraintes. Alors que les conseils municipaux lancent le débat sur l’éventualité du transfert de compétence du PLU, la CCEG décide d’engager la rédaction d'une charte de gouvernance du PLUi. Les règles diffèrent selon que votre projet est situé ou non en zone urbaine (Ua,Ub,Ue, etc.). plui.cceg.fr/ En téléchargement. Demandes d'urbanisme en ligne. Le PLUI permettra, semble-t-il, une plus grande souplesse en terme de modification, n’aurait-il pas été plus judicieux de planifier moins d’OAP, et privilégier une concertation avec les propriétaires concernés ? COMMENT ? Accéder au site internet PLU.CCEG.fr et notamment aux différentes pièces du PLU de Petit-Mars Réglement du PLU Retrouvez ici le règlement du PLU du 29 mars 2013 "La communauté souhaitait que les communes soient en adhésion avec le projet, et non contraintes. Par arrêté en date 2 septembre 2020, M. le Président de la CCEG a ordonné l'ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui. Ce dernier fixe les règles d’utilisation des sols et des droits à construire pour chaque parcelle. Afficher les profils des personnes qui s’appellent Opposants Plui Cceg. Bientôt la retraite ? modification de zonage de leurs parcelles depuis plusieurs années. Rapport enquête publique suite à la modification n°1 du PLUi. “Il sera présenté en réunions publiques dans chaque commune au printemps 2018.” Avec pour objectif d’aboutir à une approbation du PLUi mi-2019. 08 septembre 2020 . Mis en ligne le 04 novembre 2020 (Mise à jour : 04/11/20 - 22h30) Une première modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été prescrite par délibération du Conseil Communautaire en date du 26 février 2020. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de modification. Consutez le réglement du PLU approuvé le 17 décembre 2013. Le Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique (SMCNA) (2), auquel la CCEG adhère pour le traitement de tous ses déchets, s’est donc associé au projet de centre de tri interdépartemental UNITRI, qui va pouvoir trier 43 000 t/an d’emballages provenant d’un million d’habitants du Maine et Loire, des Deux-Sèvres, de la Vendée, et de la Loire-Atlantique. (CCEG) devaient mettre leurs PLU en conformité. Title: BULLETIN MUNICIPAL FEVRIER MARS 2021, Author: Mairie SMdD, Length: 28 pages, Published: 2021-03-02 Communauté de Communes d'Erdre & GesvresPA La Grand'Haie, 1 Rue Marie Curie 44119 Grandchamp-des-Fontaines. Modification n°1 du PLUI. Muni(e) de votre numéro de sécurité sociale, créez votre espace personnel sur le site lassuranceretraite.fr En un clic, vous pourrez alors calculer votre âge de départ à […] Communauté de communes ERDRE ET GESVRES (CCEG) Mise à disposition du dossier de modification simplifiée nº 1 du PLU de Notre-Dame-des-Landes AVIS Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé, du lundi 23 avril 2018 au mercredi 23 mai 2018 inclus, à la mise à … Urbanisme . Le Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique (SMCNA) (2), auquel la CCEG adhère pour le traitement de tous ses déchets, s’est donc associé au projet de centre de tri interdépartemental UNITRI, qui va pouvoir trier 43 000 t/an d’emballages provenant d’un million d’habitants du Maine et Loire, des Deux-Sèvres, de la Vendée, et de la Loire-Atlantique. Mis en ligne le 25 septembre 2020 . Une première modification... S'abonner. Télécharger (.PDF, 451Ko) Feuilleter; Retour en haut de la page . L'enquête publique relative à la modification n° 1 du PLUi est prolongée sous forme dématérialisée. Et adopté une charte de gouvernance pou r garantir un principe de co-construction de ce PLUi avec les communes. Vote: Pour: 18 - Contre: 0 - Abstentions: 0 Mme Laurence GUILLEMINE, 1 ère Adjointe, propose à l’assemblée : 1°) de supprimer de l'ordre du jour les délibérations suivantes: - Création d’une commission de suivi PLUi . Title: PCAET d'Erdre & Gesvres, Author: Communauté de communes Erdre & Gesvres, Length: 126 pages, Published: 2020-01-09 Mais pour en bénéficier il faut bien la préparer, et ce, dès vos 55 ans. Toutes les actualités. Informations du site . Accédez aux appels d'offres publics et mapa publiés sur la plateforme et dans la presse, le Boamp, le Joue et sur les profils d'acheteurs. Rapport enquête publique suite à la modification n°1 du PLUi. Le PLUi est en vigueur et pour rappel, il a remplacé définitivement les 12 PLU communaux.
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